Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
Sommaire
PRÉAMBULE
L’École Saint Joseph est placée sous la tutelle des religieuses Dominicaines de Sainte-Catherine de Sienne et est officiellement associée au service public d’éducation dans le cadre du contrat d’association qui la lie à l’État.
La tutelle nomme le chef d’établissement et veille à ce que les valeurs dominicaines fondatrices – Vérité, Liberté, Justice – soient une recherche constante et commune au sein de l’établissement avec les différents acteurs de la vie scolaire.
L’École est une communauté de travail et de vie qui rassemble les enseignants, les élèves, les parents, le personnel d’éducation, le personnel de service… Autant d’acteurs qui ont des droits et des devoirs vis-à-vis de la communauté scolaire. Il convient dès lors de rappeler à tous, ce que chacun est en droit d’attendre de l’école et inversement.
C’est sur la base de l’indispensable réciprocité des droits et des devoirs que se construit l’équilibre d’un groupe où l’objectif commun est d’apporter aux élèves les moyens de leur construction future.
DROITS ET DEVOIRS
1. L’élève :
- 1.1 A le droit :
1.1.1 D’être respecté dans sa dimension physique,
intellectuelle, sociale, culturelle et spirituelle.
1.1.2 A l’instruction et à une aide particulière lorsqu’il rencontre des difficultés.
1.1.3 De pouvoir trouver au sein de l’établissement une
protection physique et morale et selon les circonstances, une protection sociale.
1.1.4 Au repos et à la détente : un élève ne doit pas être privé de récréation à titre de sanction de même que « l’acharnement pédagogique » à l’école ou à la maison est à proscrire.
- 1.2 A le devoir :
1.2.1 De respecter :
– les personnes : soi-même, les adultes, les camarades (langage, attitude, comportement)
– l’environnement : la végétation, les bâtiments, le matériel
Toute dégradation volontaire est soumise à une sanction de réparation voire de dédommagement.
1.2.2 De respecter l’organisation de l’école en général et de la classe en particulier.
1.2.3 De respecter strictement les consignes de sécurité dans et hors de l’établissement (sorties pour les activités sportives et autres).
Le non respect du code de vie du restaurant scolaire entraînera des sanctions et des réparations.
2. Les parents :
- 2.1 Ont le droit :
2.1.1 Au respect de leur vie privée : les informations qu’ils peuvent être amenés à nous confier dans le cadre d’un entretien sont couvertes par le devoir de réserve de l’enseignant(e).
2.1.2 D’être informés :
– sur tout ce qui les touche dans le domaine de la vie de l’établissement
– sur l’évolution scolaire de leur(s) enfant(s). Ils veilleront à prendre un rendez-vous auprès de l’enseignant(e) quand ils souhaiteront avoir un entretien.
2.1.3 De participer : à l’animation de l’école dans le cadre de l’Apel ou du Conseil d’établissement.
- 2. Ont le devoir :
2.2.1 De respecter les enseignants : une attitude agressive et violente pourra selon la gravité de la situation donner lieu à une plainte et à des poursuites judiciaires.
2.2.2 De respecter les autres enfants : les conflits vécus entre enfants dans l’établissement ne doivent pas être réglés par les familles elles-mêmes.
2.2.3 De veiller à l’hygiène corporelle et alimentaire de leur(s) enfants(s) :
– les maladies contagieuses entraînent également une éviction momentanée qui est levée par le médecin.
– Un enfant porteur de poux sera momentanément exclu de l’établissement afin de ne pas contaminer ses camarades.
– Les garçons auront les cheveux coupés très courts, soignés, sans fantaisies (dessins, tresses, crêtes, locks et autres)
– Les filles : coiffure soignée, sans fantaisie.
– Les perles et les piercings sont à proscrire.
– Pour la collation : l’eau, les fruits, les biscuits secs, les compotes, les sandwichs (de taille raisonnable) sont les seuls aliments autorisés. Il n’y a pas de goûter l’après-midi.
En aucun cas un élève ne pourra quitter l’établissement sur le temps scolaire sans autorisation écrite, datée et signée des parents.
Les parents accompagnent les enfants au portail et non au-delà. Ils sont tenus de les récupérer à l’heure.
- les horaires:
maternelle : 08h00–11h20 et 13h30-15h50
Elémentaire : 08h00-11h30 et 13h30-16h00
(16h15 pour les classes du CE2 au CM2).
L’accueil des élèves se fait à partir de 07h50 et 13h20. Au-delà de 08h10, le parent doit accompagner son enfant au secrétariat pour justifier son retard.
- l’uniforme: Filles à jupe plissée écossaise à hauteur des genoux et tee-shirt avec le logo de l’école.
Garçons à bermuda bleu marine (avec une ceinture quand c’est nécessaire) et un tee-shirt blanc avec le logo de l’école.
Le tee-shirt est rentré à l’intérieur de la jupe ou du bermuda, les chaussures, correctes, sans talon, qui maintiennent les pieds. Les nu-pieds et les sandales-tong sont formellement interdits ainsi que les bijoux, (sauf les petites boucles d’oreille pour les filles), les portables et les jeux électroniques.
La tenue de sport : tee-shirt de l’ASC Montgolfière et bas noir.
2.2.4 D’informer les enseignants et l’école par le biais du cahier de liaison (absences, problèmes de santé…)
2.2.5 De s’informer en prenant connaissance des circulaires adressées par l’école sur le cahier de liaison. Ils doivent les signer afin de valider la réception de l’information.
3. Les enseignants :
- 3.1 Ont le droit :
3.1.1 Au respect de leur vie privée
3.1.2 A la formation professionnelle
3.1.3 A la liberté syndicale
3.1.4 A l’information
3.1.5 D’avoir des limites en termes de résistance physique et psychologique.
Si les parents s’absentent en dehors du temps des vacances scolaires (convenances personnelles), l’enseignant(e) n’est pas tenu(e) d’assurer un rattrapage scolaire.
- 2. Ont le devoir :
3.2.1 De respecter la vie privée des familles : les échanges ayant lieu entre parents et enseignant sont soumis au devoir de réserve.
3.2.2 D’être ponctuels : ils doivent être présents dans l’école 10 minutes avant et 10 minutes après le temps de classe.
3.2.3 De respecter : les textes officiels de l’Éducation Nationale,
le projet d’’établissement avec ses volets éducatif, pastoral, pédagogique), la hiérarchie.
3.2.4 D’informer les familles sur l’évolution scolaire de leur(s) enfant(s).
3.2.5 D’accompagner les élèves :
– En prenant en charge leurs difficultés dans les limites de leurs possibilités et en informant la famille.
– En assurant une surveillance efficace durant les récréations.
– En accompagnant leurs élèves en rang jusqu’au portail au moment de la sortie.
Ils veilleront à ne jamais laisser un élève seul dans la classe ou/et au portail.
3.2.6 D’encourager un élève quand la situation l’impose.
3.2.7 De sanctionner un élève quand cela est nécessaire : ne pas sanctionner est une faute professionnelle tant à l’égard des autres élèves qu’à l’égard de l’élève irrespectueux des règles.
LA DISCIPLINE
1. Les catégories de transgressions:
- Atteintes aux habitudes et usages: incivilités, manquement à la politesse, moqueries, mauvaises utilisations des lieux ou des objets.
- Atteintes aux règles pratiques et aux règles de vie: bavardage, tricherie, non-respect des règles vestimentaires, utilisation de portable, oubli ou destruction du matériel.
- Atteintes à la loi et à ses règles fondamentales:
- Sur les personnes : violences, propos racistes, exclusion et harcèlement, utilisation malveillante de photos ou de vidéos…
- Sur les biens : vandalisme, vols, racket.
2. L’alerte:
point de vigilance relatif au travail et au comportement.
Quand, de manière prolongée, un élève manquera d’application dans son travail (leçons non apprises, cahiers mal tenus…), ou fera preuve d’indiscipline, l’enseignant alertera les parents par le biais du cahier de liaison avec le cachet de l’école. Les parents devront prendre rendez-vous avec l’enseignant pour examiner ensemble la situation et tenter de trouver une remédiation.
3. La sanction :
Réponse à une transgression à la discipline et au règlement intérieur.
La sanction concerne un acte transgressif et relève de la responsabilité de son auteur. Elle répond à une transgression volontaire ou à un manquement conscient à la loi. Son objectif est éducatif et vise à la non-répétition de l’acte. La sanction doit permettre le retour de l’élève dans la collectivité dont il n’a pas respecté les règles du bien-vivre-ensemble. Elle rappelle la loi et rétablit le cadre. Elle ne peut être collective et chercher à servir d’exemple de façon préventive.
- Avertissement: tout manquement aux règles élémentaires de sécurité et de respect sera sanctionné par un avertissement. Les parents seront informés par le cahier de liaison qui devra être retourné, signé. Au terme du 3ème avertissement, l’élève sera exclu de façon temporaire de l’établissement pour une durée allant d’un à trois jours ou de façon définitive si la gravité de la situation l’exige.
Les décisions d’exclusion temporaire sont prises au cours d’un conseil réunissant l’enseignant(e) de l’élève, le maître responsable du cycle, les parents de l’enfant, le chef d’établissement et un représentant des parents d’élèves.
Les décisions d’exclusion définitive sont prises avec tous les enseignants et les intervenants cités ci-dessus ; elles sont adressées au Rectorat avec un rapport circonstancié.
- Réparation – dédommagement: les salissures volontaires
seront sanctionnées par une activité de nettoyage. Les dégradations occasionnées sur les bâtiments ou sur le matériel par un élève entraîneront un dédommagement à la charge de la famille.
- Les avantages, si je respecte ce règlement :
– Je vis mieux avec les autres – J’apprends dans de meilleures conditions et je découvre plus de choses – Je peux réussir plus facilement- Je suis encouragé – Je deviens plus autonome – J’apprends à devenir un citoyen – Je prends davantage plaisir à venir à l’école..
- Les sanctions possibles en cas de non respect du règlement
– Me faire réfléchir- Me faire nommer le geste, le comportement inadéquat, me demander de faire des excuses, de faire un geste pour demander pardon – Me mettre à l’écart du groupe (Faire un dessin ou rédiger une lettre d’excuse) – Me faire faire un travail d’intérêt général – M’interdire d’utiliser un matériel ou un jeu – M’interdire une activité – M’obliger à réparer la faute que j’ai faite Me donner une sanction en application du Règlement intérieur –
Convoquer mes parents à l’école – M’exclure de la classe pour quelques heures avec du travail.
LES FÉLICITATION ET ENCOURAGEMENTS
Tout progrès sensible et durable réalisé par l’élève, dans le domaine du travail ou du comportement sera récompensé et doit faire l’objet de la part de l’enseignant d’un encouragement voire de félicitations signalé(es) dans le cahier de liaison pour informer la famille.
À la fin de chaque trimestre ou semestre, l’enseignant remet aux élèves qui le méritent le diplôme correspondant : Encouragements, Tableau d’honneur, Félicitations ; ou il peut simplement l’écrire sur le livret scolaire.
Attention : Un travail excellent assorti d’un comportement discutable ou répréhensible ne pourra être valorisé.
CONCLUSION
Ce règlement qui se veut un outil de régulation de l’organisation générale de l’école est également le signe tangible de l’indispensable lien de confiance qui doit prévaloir entre chacun des différents acteurs de la vie scolaire. C’est un contrat que chacun s’engage à respecter… Si le contrat n’est plus honoré, la confiance disparaît et il devient nécessaire d’envisager un changement d’établissement.
Nous poursuivons tous le même objectif : donner aux enfants les moyens de grandir harmonieusement sur la base de valeurs positives et structurantes. Pour cela, l’école a besoin du soutien des familles : pour vos enfants, pour nos élèves, nous devons travailler ensemble dans un respect mutuel sur le socle d’une confiance réciproque. C’est ensemble que nous pourrons optimiser les chances de réussite des enfants que vous nous confiez afin qu’ils deviennent de bons élèves mais aussi, des citoyens responsables et heureux.
Toute construction personnelle se structure autour de réussites qui sont autant de difficultés assumées et surmontées. Cela n’est pas contradictoire avec la formule que l’école peut faire sienne : « Apprendre à être heureux en étant heureux d’apprendre ».
CHARTES ET FICHE D'ENGAGEMENT
- Nos chartes :
- Contre la violence (adultes et élèves)
- Contre le bruit (élèves)
- Pour la restauration scolaire (élèves)
- La fiche d’engagement à compléter et signer par les parents.
- Autres fiches d’aide, de remédiation.
Règlement intérieur relu, et approuvé au cours
du 2e Conseil d’Etablissement de l’année 2021-2022.